Conditions Générales – CrossFit Payerne

Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation des services, installations et plateformes numériques de CrossFit Payerne. Elles constituent un contrat entre l’abonné et l’entreprise.

Acceptation et modifications
La validation d’un abonnement via la plateforme Enlistia vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. L'inscription via Enlistia fait office de contrat entre l’abonné et CrossFit Payerne.
CrossFit Payerne se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Toute modification sera communiquée par écrit (plateforme, e-mail ou affichage).
Le refus des nouvelles conditions entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement.

Adhésion et abonnement
L’abonnement débute à la date d’inscription et est reconduit automatiquement selon la durée choisie (mensuel, trimestriel, annuel), sauf résiliation écrite au minimum 30 jours avant la fin de la période en cours.

Paiement
Le paiement doit être effectué dans un délai maximal de 15 jours après l’inscription via la plateforme Enlistia. Passé ce délai, l’accès aux services est suspendu jusqu’à régularisation. Un retard persistant peut entraîner la résiliation sans remboursement.
En cas de non-paiement, CrossFit Payerne se réserve le droit d’ouvrir des poursuites et de procéder à un recouvrement de la somme due selon la législation en vigueur.

Suspension d’abonnement
Une suspension (jusqu’à 2 mois par année) est possible uniquement en cas de raisons médicales ou personnelles exceptionnelles, sur demande écrite et avec justificatifs.
Les membres ont également droit à une suspension jusqu’à 2 semaines/an pour vacances à l’étranger ou à plus de 50 km de Payerne, sur demande écrite avec preuve de déplacement, faite au moins 7 jours à l’avance.

Fermeture pour vacances et suspension pour congés
CrossFit Payerne peut fermer pour une période maximale de 2 semaines par année civile. Ces fermetures seront communiquées à l’avance et par écrit (affichage dans la salle et/ou via la plateforme Enlistia). Aucun remboursement ni prolongation d’abonnement ne sera accordé pour ces fermetures planifiées.
Les membres ont également droit à une suspension de leur abonnement allant jusqu’à 2 semaines par année civile en cas de vacances à l’étranger ou à plus de 50 km de Payerne. Cette suspension doit être demandée par écrit, au minimum 7 jours à l’avance, et être accompagnée d’un justificatif de déplacement (réservation, billet, contrat de location, etc.). Cette suspension est non fractionnable et ne peut être reportée sur l’année suivante.

Résiliation
Hors échéance normale, une résiliation anticipée n’est possible que pour cause de force majeure (déménagement à plus de 50 km, certificat médical, etc.). Justificatifs requis.

Sécurité et comportement
Les membres s’engagent à suivre les consignes de sécurité, à adopter un comportement respectueux envers les autres et à suivre les instructions des coachs. Tout comportement dangereux ou irrespectueux entraînera une exclusion immédiate, sans remboursement.

Responsabilité
CrossFit Payerne décline toute responsabilité en cas de blessure, perte ou vol d’effets personnels. Une assurance accident personnelle est vivement recommandée.

Modification des services
Les horaires, prestations, coachs ou équipements peuvent être modifiés à tout moment sans compensation.

Droit à l’image
Sauf opposition écrite, les membres autorisent CrossFit Payerne à utiliser des images captées pendant les séances à des fins promotionnelles.

Clause de non-concurrence
Tout coach, ex-coach ou collaborateur de CrossFit Payerne s'engage, pendant une période de 12 mois à compter de la fin de la relation professionnelle, à ne pas ouvrir, gérer, coacher, ou collaborer avec une salle de CrossFit ou toute autre activité similaire dans un rayon de 20 km autour de Payerne. En cas de violation de cette clause, une pénalité forfaitaire de CHF 50'000.– sera immédiatement exigible, en plus de la possibilité de poursuivre en justice pour tout préjudice additionnel subi par CrossFit Payerne. Cette pénalité sera due sans qu'il soit nécessaire de prouver un dommage réel et tangible. Cette clause s'applique également à toute autre forme de coopération directe ou indirecte avec des établissements concurrents ou toute forme de promotion d’activités concurrentes dans la zone géographique mentionnée. Toute violation sera également passible d'une procédure judiciaire visant à obtenir l’interdiction d’exercer de telles activités.

Conditions CrossFit Inc.
"CrossFit" est une marque déposée de CrossFit Inc. En tant qu’affilié officiel, CrossFit Payerne respecte les directives imposées. Toute utilisation non autorisée du nom, logo, contenu ou méthode est interdite. Les membres s'engagent à respecter l'intégrité de la marque.

Modification des conditions générales et du règlement interne
CrossFit Payerne se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales ainsi que le règlement interne de la salle. Les modifications seront communiquées par écrit (plateforme, e-mail ou affichage). La non-acceptation des nouvelles conditions ou du règlement entraînera la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement.

For juridique et droit applicable
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est Payerne (VD).